Mentions légaleset confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale: Romain Bassard, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne RPS Toiture
Siège: 298 lieudit Mannevieux, 69700 Givors, France
SIREN: 489 809 335
SIRET (siège): 489 809 335 00032
Activité: Travaux de couverture par éléments (code APE 43.91B)
TVA intracommunautaire: FR 43 489 809 335
Téléphone: 06 22 73 09 74
Courriel: rpstoiture@gmail.com

Directeur de la publication

Romain Bassard, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle éditrice du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Conception du site

Conception, développement et mise en page : Thrpub — thrpub.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — textes, photographies, mise en page, code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des fabricants et fournisseurs cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif. Les descriptions de prestations, les délais et les ordres de prix ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité, sans que leur contenu puisse engager la responsabilité de l'éditeur.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Romain Bassard (RPS Toiture), à l'adresse mentionnée ci-dessus. Pour toute question relative à vos données, écrivez à rpstoiture@gmail.com.

Données collectées

Le site ne collecte que ce qui lui est nécessaire, dans trois situations distinctes.

Demande de devis: Nom et prénom, téléphone, adresse électronique, commune du chantier, prestation souhaitée et description libre de votre projet. Ces champs vous sont demandés directement ; vous seul décidez de ce que vous inscrivez dans la description.
Consultation du site: L'hébergeur enregistre des données techniques de connexion — adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur — nécessaires à la fourniture du service et à la sécurité du site.
Mesure d'audience: Le nombre de pages vues et les temps d'affichage, sous forme agrégée, sans cookie ni identifiant permettant de vous reconnaître.

Aucune donnée sensible n'est demandée. Le site ne pratique ni profilage, ni décision automatisée, ni revente de données. Vos coordonnées ne sont utilisées pour aucune prospection commerciale sans votre accord.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande: Vous rappeler, organiser une visite et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Faire fonctionner et sécuriser le site: Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à disposer d'un site disponible et protégé contre les abus (article 6.1.f).
Mesurer l'audience: Base légale : intérêt légitime, la mesure étant strictement agrégée et limitée à ce site (article 6.1.f).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises à personne d'autre que RPS Toiture. Deux prestataires techniques interviennent pour son compte, sans droit d'exploiter ces données :

Vercel Inc.: Hébergement du site et traitement du formulaire.
Resend: Acheminement du courriel contenant votre demande vers la boîte de l'entreprise.

Transferts hors Union européenne

Ces deux prestataires sont établis aux États-Unis et vos données peuvent y être traitées. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Durées de conservation

Demande de devis sans suite: Trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
Demande suivie d'un chantier: Durée de la relation commerciale, puis conservation au titre des obligations comptables et de la garantie décennale.
Données de connexion: Conservation courte par l'hébergeur, à des fins techniques et de sécurité.

Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS. Le formulaire n'enregistre rien dans une base de données : votre demande est transmise directement par courriel, puis conservée dans la boîte de l'entreprise. Un dispositif antirobot invisible protège le formulaire, sans collecter la moindre information supplémentaire à votre sujet.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à rpstoiture@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil publicitaire ni de suivi entre sites.

Deux outils de mesure fournis par l'hébergeur sont actifs : Vercel Web Analytics, qui compte les pages vues, et Vercel Speed Insights, qui mesure les temps d'affichage. Tous deux fonctionnent sans cookie et sans identifiant persistant : ils ne permettent ni de vous reconnaître d'une visite à l'autre, ni de vous suivre sur d'autres sites, et ne produisent que des statistiques agrégées. À ce titre, ils relèvent des traitements exemptés de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL sur la mesure d'audience.